Avantages

Faire appel à une Entreprise Adaptée (EA) ou une ESAT permet à votre établissement de contribuer à la lutte contre l’exclusion et la discrimination des personnes en situation de handicap. En travaillant avec nous (contrat de sous-traitance, de fourniture, de prestation de service ou de mise à disposition d’agents de production avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée), vous pouvez réduire jusqu’à 50% de votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés.

Par ailleurs, les particuliers souhaitant recourir aux services d’un ESAT peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt. Le recours aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main d’oeuvre. L’association gestionnaire de l’ESAT établira une attestation fiscale qui sera remise au particulier pour justifier des dépenses engagées et bénéficier de la réduction d’impôt.

Rappel : les établissements, dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés, sont assujettis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Vous pouvez vous acquitter de cette obligation selon plusieurs modalités :

  • Emploi de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (6% de l’effectif total de l’entreprise)
  • Conclusion de contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestation de services avec des Entreprises Adaptées (EA), des Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) ou des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
  • Application d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement agréé prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés
  • Versement au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés d’une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de l’obligation qu’ils auraient dû employer auprès de l’AGEFIPH ou de la FIPHFP. Le montant de cette contribution annuelle est fonction de la taille de de l’entreprise (400, 500 ou 600 fois le SMIC).

La déduction AGEFIPH : pour toute entreprise de plus de 20 salariés,

La prestation de sous-traitance par une Entreprise Adaptée agréée permet d’obtenir une diminution, voire l’exonération de votre contribution à l’AGEFIPH à hauteur de 50% de l’obligation d’emploi (loi du 10 juillet 1987).

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent s’en acquitter notamment par la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec des entreprises adaptées. (Code du travail, art. L. 323-8 et R. 323-1 modifiés).