Lettre du Directeur Document’hom – Contrat d’Objectif Triennal (COT)

Document’hom va enfin disposer en ce mois de décembre 2015 d’un site internet qui a été développé par ProcessX, avec qui notre coopération a été très fructueuse. Parmi les divers objectifs que nous nous sommes fixés il en est un relativement important qui consiste en la rédaction assez régulière (au moins trimestrielle, voire mensuelle) d’articles d’actualité soit centrés sur l’activité d’externalisation de services administratifs de Document’hom, ou bien de sujets génériques liés à des décisions de la Direccte ou à des modifications de texte régissant l’activité des Entreprises Adaptées.

Ce premier article, essentiellement basé sur des explications fournies par la Direccte, vous permettra de mieux appréhender la complexité du mode de fonctionnement des Entreprises Adaptées (EA). Il s’agit en l’occurrence du Contrat d’Objectifs Triennal (COT), que toute EA doit soumettre à la Direccte selon un cycle de trois ans comme l’indique l’intitulé dudit contrat. Pour Document’hom, il s’avère que nous sommes en train de finaliser cet important dossier qui nécessite d’y consacrer énormément de temps et d’attention.

J’espère que le texte ci-après vous paraitra instructif et vous permettra de mieux vous familiariser avec notre mode de fonctionnement, et nos contraintes en tant qu’Entreprise Adaptée.

Cordialement

Claude LAROUY
Directeur Document’hom

 

Direccte – Entreprises adaptées : préparation du Contrat d’Objectif Triennal (COT)

(Direccte – Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

En application de l’article L.5213-13 du code du travail, les entreprises adaptées doivent, afin d’obtenir leur agrément, conclure, avec les services de l’Etat, en l’espèce la DIRECCTE, un contrat d’objectif triennal. Ce contrat détermine les conditions d’octroi du soutien financier de l’Etat. A travers ce contrat, l’entreprise adaptée doit présenter sa stratégie de développement économique et son projet socioprofessionnel en faveur des personnes handicapées qu’elles emploient.

Ce contrat détermine les conditions d’octroi du soutien financier de l’Etat.
A travers ce contrat, l’entreprise adaptée doit présenter sa stratégie de développement économique et son projet socioprofessionnel en faveur des personnes handicapées qu’elles emploient.

Il doit notamment comprendre (article 5213-66 du code du travail) :

  • Les données relatives à l’identification de l’entreprise ou du centre et un descriptif de ses activités ;
  • Les données et les objectifs relatifs à l’effectif de l’entreprise ou du centre et aux salariés accueillis ;
  • Les données et les objectifs économiques et financiers relatifs à l’entreprise ou au centre ainsi que des prévisions d’activités ;
  • Les modalités et les objectifs d’accueil, en lien avec le service public de l’emploi et les organismes de placement spécialisés, de suivi et d’accompagnement des salariés handicapés dans leur projet professionnel ;
  • Le nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit, à la date de signature du contrat, à l’aide au poste et les conditions de révision du nombre d’aides au poste en cours d’année en cas de variation de l’effectif employé ;
  • Les documents administratifs, comptables et financiers à transmettre à l’administration ;
  • Les conditions d’évaluation et de résiliation du contrat

Ce contrat doit être renouvelé tous les trois ans à l’initiative de l’entreprise adaptée qui doit adresser sa demande dans les 6 mois précédant la date de l’expiration de son agrément en cours accompagnée des documents (annexes A – B et C) qui peuvent être téléchargés sur le site de la Direccte.

Le dossier, à soumettre à la Direccte, est constitué de trois annexes qui tiennent compte de la circulaire 2006/08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées :

  • Une annexe A qui est le bilan du contrat d’objectif pour la période écoulée 2012 à 2014. Le document descriptif contient 18 pages
  • Une annexe B qui concerne les prévisions pour le prochain COT
  • Une annexe C relative aux pièces à fournir : (a) identification de l’EA, (b) données et prévisions économiques et financières : plan de financement sur 3 ans ; compte de résultat prévisionnel sur 3 ans ; objectifs financiers et économiques sur les 3 prochaines années (c) bilan triennal : expliquer de façon synthétique, notamment le degré de réalisation des objectifs économiques et sociaux déclinés dans le contrat d’objectifs (e) données et prévisions sociales, (f) avenant financier pour l’aide au poste, (g) avenant financier pour l’aide spécifique